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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

ⓘ Important. Le site Sainte-Marie nou lé bien — Signalement citoyen est une initiative citoyenne indépendante. Il n'est pas édité par la mairie de Sainte-Marie, n'est pas affilié à une collectivité territoriale, à une administration publique ou à un service municipal, et ne constitue pas un canal officiel de signalement.

1. Éditeur du site

Le site est édité à titre personnel et bénévole, à Sainte-Marie (La Réunion, France). Pour toute question, demande d'information ou demande relative à un signalement : saintemarienoulebien@protonmail.com.

2. Contact

saintemarienoulebien@protonmail.com

3. Hébergeur

La base de données et la couche d'authentification sont fournies par Google Firebase / Firestore (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Nature du site

Le site Sainte-Marie nou lé bien — Signalement citoyen est une initiative citoyenne indépendante destinée à faciliter la remontée d'informations relatives à l'espace public de Sainte-Marie à La Réunion.

Les informations publiées sur le site ont une valeur strictement informative. Elles ne garantissent ni la prise en charge, ni la résolution, ni un quelconque délai de traitement des situations signalées.

5. Indépendance vis-à-vis de la mairie

Le site n'est pas édité par la mairie de Sainte-Marie, n'est pas affilié à une collectivité territoriale, à une administration publique ou à un service municipal, et ne constitue pas un canal officiel de signalement. Aucune mention ou contenu du site ne saurait engager la responsabilité ou l'image d'une administration publique.

6. Urgences

⚠️ Ce site ne traite pas les urgences. Pour toute urgence ou danger immédiat, les utilisateurs doivent contacter directement les services compétents : 15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers), 112 (urgence européenne).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, code, design, logo, illustrations) sont, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, photographies) demeurent la propriété de leurs auteurs ; en publiant un signalement, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage sur le site et dans ses récapitulatifs internes, dans les seules finalités prévues par les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

Les fonds cartographiques sont fournis par OpenStreetMap et ses contributeurs.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la pertinence des informations affichées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations publiées se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable : (i) du contenu des signalements transmis par les utilisateurs, (ii) d'une éventuelle interruption de service, (iii) d'un usage du site contraire aux conditions d'utilisation.

Les utilisateurs s'engagent à publier uniquement des informations factuelles, proportionnées et relatives à l'espace public, à l'exclusion de toute donnée à caractère personnel concernant un tiers identifiable.

9. Signalement d'un contenu problématique

Si un signalement publié contient des informations vous concernant, des éléments permettant d'identifier une personne, ou un contenu contraire aux règles de publication, vous pouvez en demander la modification ou le retrait via la page de demande de retrait ou par email à saintemarienoulebien@protonmail.com.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Note de l'éditeur : les présents textes ont été rédigés à titre informatif et doivent idéalement être relus par un avocat ou un juriste avant mise en production. Aucune mention figurant sur cette page ne constitue un avis juridique.