Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Cette page décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site Sainte-Marie nou lé bien — Signalement citoyen. Le traitement est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site Sainte-Marie nou lé bien — Signalement citoyen, identifié dans les mentions légales. Contact : saintemarienoulebien@protonmail.com.

2. Données collectées

Selon l'utilisation du formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :

catégorie du signalement (déchets, voirie, éclairage public, mobilier urbain, etc.) ;
description textuelle du problème ;
localisation approximative ou précise (coordonnées GPS / pin sur la carte) ;
photographie éventuelle ;
date et heure du signalement ;
coordonnées facultatives : prénom, nom, email, téléphone (uniquement si vous les renseignez et cochez la case de consentement dédiée) ;
pseudonyme et avatar si vous en définissez (stockés localement sur votre appareil) ;
données techniques nécessaires à la sécurité du site : adresse IP, agent utilisateur, horodatage des requêtes, journaux d'erreurs.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

recevoir, modérer, qualifier et afficher de manière limitée les signalements citoyens relatifs à l'espace public ;
orienter, le cas échéant, les signalements vers les services compétents ;
vous recontacter au sujet de votre signalement (si vous avez fourni vos coordonnées et coché la case de consentement) ;
assurer la sécurité du site (lutte contre le spam, détection d'abus, journalisation technique).

4. Bases légales

Le traitement des signalements repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à permettre une remontée citoyenne d'informations relatives à l'espace public, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées (art. 6.1.f RGPD).
Le traitement des coordonnées facultatives repose sur le consentement de l'utilisateur, recueilli via une case dédiée et distincte au moment de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a RGPD).
L'utilisation de la géolocalisation précise (« Ma position ») repose sur une action volontaire de l'utilisateur, qui doit explicitement déclencher la fonctionnalité.
Les journaux techniques nécessaires à la sécurité reposent sur l'intérêt légitime à protéger le service.

5. Coordonnées facultatives

Les champs prénom, nom, email et téléphone sont strictement facultatifs. Si vous les renseignez, vous devez cocher une case distincte exprimant votre consentement explicite. Ces coordonnées ne sont jamais publiées sur la carte ni transmises à des tiers sans votre accord, et ne sont accessibles qu'au modérateur dans le seul but d'un éventuel recontact relatif à votre signalement.

6. Géolocalisation

Le site n'active jamais la géolocalisation automatiquement. La récupération de votre position précise nécessite une action volontaire (clic sur le bouton « Ma position »), suivie de l'autorisation de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment refuser ou révoquer cette autorisation dans les réglages de votre navigateur.

7. Photos

Les photos jointes à un signalement sont :

recompressées et redimensionnées automatiquement avant envoi ; cette opération supprime les métadonnées EXIF (dont la géolocalisation embarquée par l'appareil photo) ;
examinées par le modérateur avant toute éventuelle publication ;
susceptibles d'être refusées si elles montrent une personne reconnaissable, une plaque d'immatriculation, un enfant, un intérieur de domicile, un document personnel ou tout élément relevant de la vie privée.

8. Destinataires

Les destinataires des données sont strictement limités à :

l'éditeur du site, agissant en qualité de modérateur ;
les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (Netlify, Google Firebase) ;
le cas échéant, les services compétents si un signalement nécessite une orientation (sans transmission des coordonnées sans accord exprès).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le site ne contient aucun traceur publicitaire.

9. Durées de conservation

Les durées de conservation sont liées à la persistance de la finalité du traitement : tant qu'un problème signalé n'est pas marqué comme résolu, la conservation reste légitime puisqu'elle permet d'assurer le suivi citoyen du problème.

Type de donnée	Durée de conservation
Signalements non résolus (statut « signalé » ou « en cours »)	Conservés tant que le problème n'est pas marqué comme résolu, dans la limite de 3 ans. Au-delà, le signalement est archivé ou clôturé pour défaut de suivi.
Signalements résolus	Visibles sur la carte pendant 6 mois après la résolution, puis archivés. Les données sont ensuite conservées sous forme agrégée à des fins statistiques (anonymisées).
Signalements refusés (modération)	30 jours maximum, sauf nécessité juridique.
Signalements retirés par leur auteur	Effacés sous 30 jours.
Coordonnées facultatives (email, téléphone, nom)	3 mois après le dernier échange relatif au signalement.
Logs techniques de sécurité (IP, agent, horodatages)	30 à 90 jours maximum.
Photos originales	Conservées tant que le signalement associé reste actif. Supprimées en même temps que le signalement.
Demandes de retrait reçues par email	3 ans après clôture (preuve de traitement, art. 17 RGPD).

À tout moment, vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données auprès de l'éditeur (voir « Droits des personnes » ci-dessous).

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, à la portabilité concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez l'éditeur à saintemarienoulebien@protonmail.com. Il pourra vous être demandé un justificatif d'identité pour traiter votre demande dans le respect des règles applicables.

Une page dédiée au retrait de contenu est également disponible pour les demandes simples de retrait.

11. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : HTTPS obligatoire, écriture en base de données via fonctions serveur authentifiées, séparation des coordonnées facultatives du contenu publié, suppression des métadonnées EXIF, limitation de débit (rate limiting), validation côté serveur, accès administrateur restreint et protégé par mot de passe fort.

12. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers de mesure d'audience. Le seul stockage local utilisé est :

localStorage de votre navigateur, pour mémoriser votre pseudonyme, votre avatar et vos points (gamification). Ces informations ne quittent pas votre appareil et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement éventuel d'un module anti-spam (Cloudflare Turnstile), uniquement si activé.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : saintemarienoulebien@protonmail.com.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Note de l'éditeur : les présents textes ont été rédigés à titre informatif et doivent idéalement être relus par un avocat ou un juriste avant mise en production. Aucune mention figurant sur cette page ne constitue un avis juridique.